Charte de modération

Sur cette plateforme dédiée à la concertation préalable sur le projet, chaque participant est responsable de ses propos et s’engage à respecter la présente charte.

Chaque contribution fait l’objet d’une modération a priori : un modérateur, agissant sous le contrôle des garants de la concertation, vérifie que la contribution respecte cette charte de modération avant de la publier. Le modérateur s'engage à rendre le plus court possible le délai entre la soumission d’une contribution et sa publication, dans le respect cependant du droit du travail (cas des contributions publiées en soirée ou le week-end).

Le rôle du modérateur est de préserver et de garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. Cela concerne notamment les contributions (avis et questions) et commentaires (liste non-exhaustive) :

• Comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur le genre, la race, les croyances, les opinions politiques, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
• Incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique ;
• Poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ou relevant du parrainage ;
• Contraires au respect de la vie privée et/ou aux lois et règlements en vigueur, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image ;
• Présentant un caractère répétitif, notamment dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site (question ou avis copiés/collés, phénomènes de troll ou de flood) ;
• À caractère privé ou étant hors sujet (vos propos doivent être en cohérence avec l’objet du site) ;
• Ne respectant pas le point de vue et les contributions des autres contributeurs ;

Les propos n’engagent que leur auteur. L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier une contribution, de ne publier qu’une partie d’une contribution en supprimant les passages jugés inappropriés, ou encore d’apporter certaines modifications mineures (notamment des corrections orthographiques ou grammaticales) dans la mesure où elles ne changent pas le sens de la contribution.